Loi de finances rectificative I

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1995

Loi n° 95-885 du 4 août 1995 parue au JO n°182 du 6 août 1995

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2115 déposé à l'Assemblée Nationale le 28 juin 1995

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2140 de M. Philippe AUBERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 juillet 1995
      • Avis n° 2141 de M. René COUANAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 juillet 1995
      • Avis n° 2144 de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 7 juillet 1995
      • Avis n° 2151 de M. René GALY-DEJEAN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 11 juillet 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 381 adopté par l'Assemblée nationale le 17 juillet 1995

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 379 (1994-1995) transmis au Sénat le 18 juillet 1995

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      • Rapport n° 391, fascicule 1 (1994-1995), déposé le 20 juillet 1995 : Exposé général - Examen des articles - Tableau comparatif
      • Rapport n° 391, fascicule 2 (1994-1995) de MM. Alain LAMBERT et Alain LAMBERT, déposé le 20 juillet 1995 : Commentaires sur les crédits

    2. Séance publique

      • Texte n° 106 (1994-1995) modifié par le Sénat le 27 juillet 1995

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 399 (1994-1995) de MM. Alain LAMBERT, sénateur et Philippe AUBERGER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 juillet 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 108 (1994-1995) adopté définitivement par le Sénat le 28 juillet 1995
      • Texte n° 391 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 28 juillet 1995

  5. Loi promulguée

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