Agriculture

Dossier législatif

Loi de modernisation de l'agriculture

Loi n° 95-95 du 1er février 1995 parue au JO n°28 du 2 février 1995
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1610 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 octobre 1994

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1687 de M. Jean-Paul EMORINE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 17 novembre 1994
      • Avis n° 1686 de Mme Simone RIGNAULT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 novembre 1994
      • Avis n° 1711 de M. Bernard de FROMENT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 290 adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1994

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 89 (1994-1995) transmis au Sénat le 28 novembre 1994

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      • Rapport n° 149, tome I (1994-1995) de M. Michel SOUPLET, déposé le 14 décembre 1994 : Exposé général - Examen des articles
      • Rapport n° 149, tome II (1994-1995) de M. Michel SOUPLET, déposé le 14 décembre 1994 : Tableau comparatif

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 80 (1994-1995) adopté par le Sénat le 12 janvier 1995

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 211 (1994-1995) de MM. Michel SOUPLET, sénateur et Jean-Paul EMORINE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 janvier 1995 : modernisation de l'agriculture

    2. Séance publique

      • Texte n° 83 (1994-1995) adopté définitivement par le Sénat le 17 janvier 1995
      • Texte n° 358 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 17 janvier 1995

  5. Loi promulguée

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