Transports

Dossier législatif

Projet de loi relatif à la sécurité et à la modernisation des transports


  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1348 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 juin 1994

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1618 de M. Dominique BUSSEREAU, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 novembre 1994
      • Avis n° 1644 de M. Francis SAINT-ELLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 novembre 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 286 adopté par l'Assemblée nationale le 18 novembre 1994

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 85 (1994-1995) transmis au Sénat le 22 novembre 1994

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