Union de l'Europe occidentale

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du protocole d'adhésion de la République hellénique à l'Union de l'Europe occidentale

Loi n° 94-585 du 13 juillet 1994 parue au JO du 14 juillet 1994

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1283 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 mai 1994

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1391 de M. Dominique PAILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 juin 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 232 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juin 1994

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 528 (1993-1994) transmis au Sénat le 21 juin 1994

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 185 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1994

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du protocole d'adhésion de la République hellénique à l'Union de l'Europe occidentale (n° 94-585 du 13 juillet 1994), parue au JO du 14 juillet 1994

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