Chasse et pêche

Dossier législatif

Loi fixant les dates de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs

Loi n° 94-591 du 15 juillet 1994 parue au JO n°163 du 16 juillet 1994

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1277 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 mai 1994

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1380 de M. François-Michel GONNOT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 15 juin 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 240 adopté par l'Assemblée nationale le 24 juin 1994

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 474 (1993-1994) de M. Roland du LUART et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er juin 1994
      • Texte n° 484 (1993-1994) de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 juin 1994
      • Texte n° 551 (1993-1994) transmis au Sénat le 28 juin 1994

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 183 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1994

  4. Loi promulguée

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