Rapatriés

Dossier législatif

Loi relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives ou victimes de la captivité en Algérie

Loi n° 94-488 du 11 juin 1994 parue au JO n°136 du 14 juin 1994

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1152 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 avril 1994

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1206 de Mme Thérèse AILLAUD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 mai 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 196 adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 1994

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 434 (1993-1994) transmis au Sénat le 18 mai 1994

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 139 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 31 mai 1994

  4. Loi promulguée

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