Patrimoine archéologique

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)

Loi n° 94-926 du 26 octobre 1994 parue au JO du 27 octobre 1994

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1084 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 avril 1994

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1363 de M. Claude-Gérard MARCUS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 juin 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 230 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juin 1994

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 527 (1993-1994) transmis au Sénat le 21 juin 1994

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 7 (1994-1995) adopté définitivement par le Sénat le 14 octobre 1994

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (n° 94-926 du 26 octobre 1994), parue au JO du 27 octobre 1994

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