Assurance vieillesse

Dossier législatif

Projet de loi portant création d'un Fonds de solidarité vieillesse


  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3075 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 novembre 1992

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3115 de M. Jean-Claude BOULARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 766 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 11 décembre 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 117 (1992-1993) transmis au Sénat le 15 décembre 1992

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