Enseignement supérieur

Dossier législatif

Proposition de loi relative aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 311 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 juin 1993

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 371 de M. Jean-Pierre FOUCHER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 juin 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 35 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 1993

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 391 (1992-1993) transmis au Sénat le 28 juin 1993

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 116 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 6 juillet 1993

  4. Conseil constitutionnel

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