Emploi

Dossier législatif

Loi relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage

Loi n° 93-953 du 27 juillet 1993 parue au JO n°172 du 28 juillet 1993
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 266 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 juin 1993

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 350 de M. Jean-Paul FUCHS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 juin 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 26 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin 1993

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 375 (1992-1993) transmis au Sénat le 22 juin 1993

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 114 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 5 juillet 1993

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 405 (1992-1993) de MM. Louis SOUVET, sénateur et Jean-Paul FUCHS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 juillet 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 53 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 9 juillet 1993
      • Texte n° 130 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 13 juillet 1993

  5. Loi promulguée

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