Loi de règlement définitif

Dossier législatif

Loi portant règlement définitif du budget de 1991

Loi n° 93-948 du 24 juillet 1993 parue au JO n°171 du 27 juillet 1993

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 208 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 mai 1993

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 349 de M. Philippe AUBERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 juin 1993
      • Avis n° 352 de M. Jacques BOYON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 16 juin 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 28 adopté par l'Assemblée nationale le 23 juin 1993

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 385 (1992-1993) transmis au Sénat le 23 juin 1993

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 122 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 9 juillet 1993

  4. Loi promulguée

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