Loi de finances rectificatives I

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1993

Loi n° 93-859 du 22 juin 1993 parue au JO n°143 du 23 juin 1993
Décision du Conseil constitutionnel n° 93-320 du 21 juin 1993 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 157 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 mai 1993

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 210 de M. Philippe AUBERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 mai 1993
      • Avis n° 192 de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 18 mai 1993
      • Avis n° 206 de M. René GALY-DEJEAN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 18 mai 1993
      • Avis n° 207 de M. Michel PERICARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 mai 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 3 adopté par l'Assemblée nationale le 27 mai 1993

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 321 (1992-1993) transmis au Sénat le 28 mai 1993

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      • Rapport n° 329, fascicule 1 (1992-1993) de M. Jean ARTHUIS, déposé le 2 juin 1993 : Exposé général
      • Rapport n° 329, fascicule 2 (1992-1993) de M. Jean ARTHUIS, déposé le 2 juin 1993 : Examen des articles - Tableau comparatif.
      • Rapport n° 329, fascicule 3 (1992-1993) de M. Jean ARTHUIS, déposé le 2 juin 1993 : Commentaire sur les crédits

    2. Séance publique

      • Texte n° 92 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 9 juin 1993

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 351 (1992-1993) de MM. Jean ARTHUIS, sénateur et Philippe AUBERGER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 juin 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 93 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 11 juin 1993
      • Texte n° 20 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 11 juin 1993

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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