Zones humides d'importance internationale comme habitats des oiseaux

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'amendements à la convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux, adoptés par la conférence extraordinaire réunie à Régina, Canada le 28 mai 1987

Loi n° 94-480 du 10 juin 1994 parue au JO du 11 juin 1994

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 121 déposé à l'Assemblée Nationale le 28 avril 1993

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1215 de M. Roland NUNGESSER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 mai 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 187 adopté par l'Assemblée nationale le 9 mai 1994

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 406 (1993-1994) transmis au Sénat le 10 mai 1994

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 143 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 3 juin 1994

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'amendements à la convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux, adoptés par la conférence extraordinaire réunie à Régina, Canada le 28 mai 1987 (n° 94-480 du 10 juin 1994), parue au JO du 11 juin 1994

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