Départements et territoires d'outre-mer

Dossier législatif

Loi d'habilitation relatif à l'adaptation de la législation applicable dans les territoires d'outre-mer

Loi n° 92-11 du 4 janvier 1992 parue au JO n°5 du 7 janvier 1992
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2337 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 novembre 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2406 de M. Guy LORDINOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 565 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 179 (1991-1992) transmis au Sénat le 13 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 73 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1991

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 224 (1991-1992) de MM. Jean-Pierre TIZON, sénateur et Gérard GOUZES, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 608 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1991
      • Texte n° 90 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1991

  5. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page