Fonds de solidarité africain

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation des amendements à l'accord portant création du Fonds de solidarité africain

Loi n° 91-1401 du 31 décembre 1991 parue au JO du 3 janvier 1992

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2317 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 novembre 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2413 de M. Pierre BRANA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 568 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 177 (1991-1992) transmis au Sénat le 13 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 78 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1991

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation des amendements à l'accord portant création du Fonds de solidarité africain (n° 91-1401 du 31 décembre 1991), parue au JO du 3 janvier 1992

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