Agriculture

Dossier législatif

Loi modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt

Loi n° 91-5 du 3 janvier 1991 parue au JO n°5 du 6 janvier 1991
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1621 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1722 de Mme Jacqueline ALQUIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 novembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 406 adopté par l'Assemblée nationale le 30 novembre 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 118 (1990-1991) transmis au Sénat le 3 décembre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 66 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 1990

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 191 (1990-1991) de M. Marcel DAUNAY, sénateur et Mme Jacqueline ALQUIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 80 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1990
      • Texte n° 444 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1990

  5. Loi promulguée

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