Sécurite sociale

Dossier législatif

Loi modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires

Loi n° 90-1068 du 28 novembre 1990 parue au JO du 2 décembre 1990
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1580 déposé à l'Assemblée Nationale le 27 août 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1602 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 octobre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 378 adopté par l'Assemblée nationale le 5 octobre 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 19 (1990-1991) transmis au Sénat le 9 octobre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 16 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 23 octobre 1990

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 79 (1990-1991) de MM. Bernard SEILLIER, sénateur et Jean-Pierre SUEUR, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 novembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 40 (1990-1991) adopté sans modification par le Sénat le 19 novembre 1990
      • Texte n° 386 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1990

  5. Loi promulguée

    • Loi modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires (n° 90-1068 du 28 novembre 1990), parue au JO du 2 décembre 1990
    • État d'application de la loi

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