Mines et carrières

Dossier législatif

Loi relative aux carrières

Loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 parue au JO n°3 du 5 janvier 1993

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1390 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 mai 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2829 de M. Gérard SAUMADE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 695 adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 480 (1991-1992) transmis au Sénat le 2 juillet 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 15 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 5 novembre 1992

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3024 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3082 de M. Gérard SAUMADE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 novembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 746 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1992

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 84 (1992-1993) transmis au Sénat le 4 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 37 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 15 décembre 1992

  6. Troisième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3145 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3147 de M. Gérard SAUMADE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 783 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992

  7. Loi promulguée

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