Urbanisme

Dossier législatif

Loi relative aux zones non aedificandi de la ville de Strasbourg

Loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 parue au JO n°284 du 7 décembre 1990

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1248 déposé à l'Assemblée Nationale le 12 avril 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1369 de M. Jean-Pierre WORMS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 mai 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 309 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 370 (1989-1990) transmis au Sénat le 8 juin 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 27 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 30 octobre 1990

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1688 transmis à l'Assemblée nationale le 31 octobre 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1757 de M. Jean-Pierre WORMS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 402 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1990

  5. Loi promulguée

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