Transports

Dossier législatif

Loi relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 parue au JO n°155 du 6 juillet 1990
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1194 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1441 de M. Michel PEZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 327 adopté par l'Assemblée nationale le 19 juin 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 406 (1989-1990) transmis au Sénat le 20 juin 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 153 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1990

  4. Loi promulguée

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