Président de la République et députés

Dossier législatif

Loi organique relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés

Loi n° 90-383 du 10 mai 1990 parue au JO n°109 du 11 mai 1990
Décision du Conseil constitutionnel n° 90-273 du 4 mai 1990 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1183 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1199 de M. Robert SAVY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 avril 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 256 adopté par l'Assemblée nationale le 4 avril 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 225 (1989-1990) transmis au Sénat le 5 avril 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 83 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 12 avril 1990

  4. Conseil constitutionnel

  5. Loi promulguée

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