Budget

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1989

Loi n° 89-936 du 29 décembre 1989 parue au JO du 30 décembre 1989
Décision du Conseil constitutionnel n° 89-270 du 29 décembre 1989 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1022 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1047 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 1989
      • Avis n° 1048 de M. Daniel REINER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 30 novembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 207 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 7 décembre 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 114 (1989-1990) transmis au Sénat le 7 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 65 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1989

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 162 (1989-1990) de MM. Roger CHINAUD, sénateur et Alain RICHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1989

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1141 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1168 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 253 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 21 décembre 1989

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 172 (1989-1990) transmis au Sénat le 22 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 72 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 22 décembre 1989

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1175 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1176 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 255 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1989

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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