Police

Dossier législatif

Loi modifiant la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer

Loi n° 90-7 du 2 janvier 1990 parue au JO n°3 du 4 janvier 1990
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1009 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1070 de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 214 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 121 (1989-1990) transmis au Sénat le 12 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 55 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1989

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1120 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1121 de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 246 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989

  5. Loi promulguée

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