Conseil économique et social

Dossier législatif

Loi organique relative à la représentation des activités économiques et sociales de l'outre-mer au sein du Conseil économique et social

Loi n° 90-1001 du 7 novembre 1990 parue au JO n°262 du 11 novembre 1990
Décision du Conseil constitutionnel n° 90-279 du 7 novembre 1990 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 891 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1530 de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 369 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 461 (1989-1990) transmis au Sénat le 2 juillet 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 13 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 17 octobre 1990

  4. Conseil constitutionnel

  5. Loi promulguée

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