Sécurite sociale

Dossier législatif

Loi portant dispositions relatives à la sécurité sociale et à la formation continue des personnels médicaux hospitaliers

Loi n° 89-474 du 10 juillet 1989 parue au JO du 12 juillet 1989

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 687 déposé à l'Assemblée Nationale le 17 mai 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 737 de M. Charles METZINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 juin 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 131 adopté par l'Assemblée nationale le 22 juin 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 415 (1988-1989) transmis au Sénat le 23 juin 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 120 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 30 juin 1989

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 450 (1988-1989) de MM. Jean-Pierre FOURCADE, sénateur et Bernard BIOULAC, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er juillet 1989

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 847 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 852 de M. Charles METZINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er juillet 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 163 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 3 juillet 1989

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 457 (1988-1989) transmis au Sénat le 3 juillet 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 134 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 3 juillet 1989

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 872 transmis à l'Assemblée nationale le 3 juillet 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 873 de M. Charles METZINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 juillet 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 168 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 juillet 1989

  8. Loi promulguée

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