Enseignement

Dossier législatif

Loi d'orientation sur l'éducation

Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 parue au JO du 14 juillet 1989

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 686 déposé à l'Assemblée Nationale le 17 mai 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 725 de M. Bernard DEROSIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er juin 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 114 adopté par l'Assemblée nationale le 9 juin 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 375 (1988-1989) transmis au Sénat le 12 juin 1989

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 116 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1989

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 446 (1988-1989) de MM. Paul SERAMY, sénateur et Bernard DEROSIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 juin 1989

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 843 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 864 de M. Bernard DEROSIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 juin 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 165 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 3 juillet 1989

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 462 (1988-1989) transmis au Sénat le 4 juillet 1989

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 138 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 4 juillet 1989

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 883 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 884 de M. Bernard DEROSIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 juillet 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 171 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 juillet 1989

  8. Loi promulguée

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