Parlement

Dossier législatif

Loi tendant à modifier l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Loi n° 90-385 du 10 mai 1990 parue au JO n°109 du 11 mai 1990

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 549 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 avril 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 559 de M. Alain LAMASSOURE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 avril 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 76 adopté par l'Assemblée nationale le 11 avril 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 115 (1988-1989) de M. Jacques GENTON, déposé au Sénat le 6 décembre 1988
      • Texte n° 246 (1988-1989) transmis au Sénat le 11 avril 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 66 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 27 avril 1989

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 642 transmis à l'Assemblée nationale le 28 avril 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 675 de M. Alain LAMASSOURE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 mai 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 94 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 mai 1989

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 304 (1988-1989) transmis au Sénat le 16 mai 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 95 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 14 juin 1989

  6. Troisième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 775 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 820 de M. Alain LAMASSOURE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 juin 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 143 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 juin 1989

  7. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 229 (1989-1990) de MM. Paul MASSON, sénateur et Michel SAPIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 avril 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 267 adopté par l'Assemblée nationale le 17 avril 1990
      • Texte n° 87 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 24 avril 1990

  8. Loi promulguée

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