Patrimoine artistique, archéologique et historique

Dossier législatif

Loi relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant règlementation des fouilles archéologiques

Loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 parue au JO du 5 décembre 1989

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 535 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 avril 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 616 de M. Roland BEIX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 avril 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 82 adopté par l'Assemblée nationale le 27 avril 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 274 (1988-1989) transmis au Sénat le 28 avril 1989

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 5 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 19 octobre 1989

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 949 transmis à l'Assemblée nationale le 20 octobre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1014 de M. Roland BEIX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 novembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 187 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1989

  5. Loi promulguée

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