Voirie

Dossier législatif

Loi relative au code de la voirie routière (partie législative)

Loi n° 89-413 du 22 juin 1989 parue au JO du 24 juin 1989

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 532 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 avril 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 557 de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 avril 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 77 adopté par l'Assemblée nationale le 12 avril 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 250 (1988-1989) transmis au Sénat le 13 avril 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 64 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 26 avril 1989

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 637 transmis à l'Assemblée nationale le 27 avril 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 678 de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 mai 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 102 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 1er juin 1989

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 348 (1988-1989) transmis au Sénat le 2 juin 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 96 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 15 juin 1989

  6. Loi promulguée

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