Loi de règlement définitif

Dossier législatif

Loi portant règlement définitif du budget de 1986

Loi n° 89-479 du 12 juillet 1989 parue au JO du 13 juillet 1989

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 149 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1988

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 750 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 juin 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 124 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juin 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 394 (1988-1989) transmis au Sénat le 20 juin 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 123 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1989

  4. Loi promulguée

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