Politique économique et sociale

Dossier législatif

Loi relative au revenu minimum d'insertion

Loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 parue au JO du 3 décembre 1988
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 146 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1988

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 161 de M. Jean-Michel BELORGEY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 octobre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 12 adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 1988

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 30 (1988-1989) transmis au Sénat le 13 octobre 1988

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 14 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 4 novembre 1988

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 79 (1988-1989) de MM. Pierre LOUVOT, sénateur et Jean-Michel BELORGEY, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 novembre 1988

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 347 transmis à l'Assemblée nationale le 4 novembre 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 357 de M. Jean-Michel BELORGEY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 novembre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 25 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 novembre 1988

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 94 (1988-1989) transmis au Sénat le 22 novembre 1988

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 19 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 27 novembre 1988

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 412 transmis à l'Assemblée nationale le 29 novembre 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 416 de M. Jean-Michel BELORGEY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 novembre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 37 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 novembre 1988

  8. Loi promulguée

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