Formation professionnelle et promotion sociale

Dossier législatif

Loi portant diverses mesures relatives à la formation professionnelle

Loi n° 88-1 du 4 janvier 1988 parue au JO du 5 janvier 1988
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1147 déposé à l'Assemblée Nationale le 16 décembre 1987

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1157 de M. Pierre BLEULER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 décembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 213 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1987

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 186 (1987-1988) transmis au Sénat le 19 décembre 1987

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 72 (1987-1988) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1987

  4. Loi promulguée

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