Elections et référendums

Dossier législatif

Loi relative à l'élection des conseillers généraux et dérogeant aux dispositions de l'article L. 221 du code électoral

Loi n° 88-813 du 13 juillet 1988 parue au JO du 16 juillet 1988

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 16 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juin 1988

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 32 de M. Paul-Louis TENAILLON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 juin 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 2 adopté par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1988

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 310 (1987-1988) transmis au Sénat le 5 juillet 1988

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 104 (1987-1988) adopté définitivement par le Sénat le 6 juillet 1988

  4. Loi promulguée

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