Audiovisuel

Dossier législatif

Loi relative à la protection des services de télévision ou de radiodiffusion destinés à un public déterminé

Loi n° 87-520 du 10 juillet 1987 parue au JO du 12 juillet 1987

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 763 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 mai 1987

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 833 de M. Pierre MAZEAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 juin 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 118 adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 1987

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 280 (1986-1987) transmis au Sénat le 16 juin 1987

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 105 (1986-1987) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1987

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 897 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1987

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 898 de M. Pierre MAZEAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 juin 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 151 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 juillet 1987

  5. Loi promulguée

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