Polynésie française

Dossier législatif

Loi relative au transfert de la compétence du second cycle de l'enseignement du second degré au territoire de la Polynésie française

Loi n° 87-556 du 16 juillet 1987 parue au JO du 21 juillet 1987

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 718 déposé à l'Assemblée Nationale le 7 mai 1987

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 789 de M. Edouard FRITCH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 mai 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 132 adopté par l'Assemblée nationale le 22 juin 1987

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 305 (1986-1987) transmis au Sénat le 23 juin 1987

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 125 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 8 juillet 1987

  4. Loi promulguée

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