Hongrie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire hongroise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Loi n° 87-522 du 10 juillet 1987 parue au JO du 12 juillet 1987

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 612 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1987

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 697 de M. Pierre RAYNAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 avril 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 113 adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 1987

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 275 (1986-1987) transmis au Sénat le 16 juin 1987

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 112 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1987

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire hongroise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 87-522 du 10 juillet 1987), parue au JO du 12 juillet 1987

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