Défense

Dossier législatif

Loi programme relatif à l'équipement militaire pour les années 1987-1991

Loi n° 87-342 du 22 mai 1987 parue au JO du 23 mai 1987
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 432 déposé à l'Assemblée Nationale le 5 novembre 1986

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 622 de M. François FILLON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 2 avril 1987
      • Avis n° 532 de M. Yves GUENA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 décembre 1986
      • Avis n° 554 de M. Jacques GODFRAIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 décembre 1986

    2. Séance publique

      • Texte n° 30 adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 1987

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 174 (1986-1987) transmis au Sénat le 10 avril 1987

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 63 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 7 mai 1987

  4. Loi promulguée

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