-
Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 427 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 octobre 1986
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
-
Travaux de commission
- Rapport n° 438 de M. Bernard DEBRÉ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 novembre 1986
-
Séance publique
- Texte n° 44 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1986
-
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 76 (1986-1987) transmis au Sénat le 20 novembre 1986
-
Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Rapport n° 90 (1986-1987) de M. Henri COLLARD, déposé le 4 décembre 1986
-
Séance publique
- Texte n° 22 (1986-1987) adopté avec modifications par le Sénat le 9 décembre 1986
-
Commission mixte paritaire (accord)
-
Travaux de commission
- Rapport n° 110 (1986-1987) de MM. Jean-Pierre FOURCADE, sénateur et Bernard DEBRÉ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 décembre 1986
-
Séance publique
- Texte n° 79 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1986
- Texte n° 44 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1986
-
-
Loi promulguée
- Loi relative à la famille (n° 86-1307 du 29 décembre 1986), parue au JO du 30 décembre 1986
- État d'application de la loi
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr