Nouvelle-Calédonie

Dossier législatif

Loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et dépendances

Loi n° 87-558 du 17 juillet 1987 parue au JO du 21 juillet 1987

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 412 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 1986

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 831 de M. André FANTON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 juin 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 134 adopté par l'Assemblée nationale le 22 juin 1987

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 307 (1986-1987) transmis au Sénat le 23 juin 1987

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 123 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 8 juillet 1987

  4. Loi promulguée

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