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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 3008 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 octobre 1985
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 3106 de M. Claude MICHEL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 novembre 1985
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Séance publique
- Texte n° 918 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1985
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 124 (1985-1986) transmis au Sénat le 29 novembre 1985
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Rapport n° 185 (1985-1986) de M. Michel SORDEL, déposé le 11 décembre 1985
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Séance publique
- Texte n° 64 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 1985
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 235 (1985-1986) de MM. Michel SORDEL, sénateur et Claude MICHEL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1985
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Séance publique
- Texte n° 979 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1985
- Texte n° 90 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1985
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Loi promulguée
- Loi relative à l'aménagement foncier agricole (n° 85-1496 du 31 décembre 1985), parue au JO du 3 janvier 1986
- État d'application de la loi
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