Enseignement

Dossier législatif

Loi de programme sur l'enseignement technologique et professionnel

Loi n° 85-1371 du 23 décembre 1985 parue au JO du 26 décembre 1985
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2908 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 juillet 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2954 de M. Bernard MONTERGNOLE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 octobre 1985
      • Avis n° 2965 de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 octobre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 887 adopté par l'Assemblée nationale le 8 octobre 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 26 (1985-1986) transmis au Sénat le 10 octobre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 24 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 7 novembre 1985

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 133 (1985-1986) de MM. Adrien GOUTEYRON, sénateur et Bernard MONTERGNOLE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 décembre 1985

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3049 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3150 de M. Bernard MONTERGNOLE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 945 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1985

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 169 (1985-1986) transmis au Sénat le 10 décembre 1985

    1. Séance publique

      • Texte n° 52 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1985

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3190 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3196 de M. Bernard MONTERGNOLE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 959 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1985

  8. Loi promulguée

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