Veterinaires

Dossier législatif

Projet de loi relatif aux laboratoires d'analyses de biologie vétérinaire


  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2907 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 juillet 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3139 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 28 novembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 941 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 166 (1985-1986) transmis au Sénat le 9 décembre 1985

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