Logement

Dossier législatif

Loi relative aux societes d'attribution d'immeubles en jouissance a temps partage

Loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 parue au JO du 8 janvier 1986

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2589 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2739 de M. Louis BESSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 juin 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 817 adopté par l'Assemblée nationale le 18 juin 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 384 (1984-1985) transmis au Sénat le 19 juin 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 6 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 17 octobre 1985

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3006 transmis à l'Assemblée nationale le 18 octobre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3095 de M. Louis BESSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 919 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1985

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 125 (1985-1986) transmis au Sénat le 3 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 57 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 13 décembre 1985

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 243 (1985-1986) de MM. Pierre CECCALDI-PAVARD, sénateur et Louis BESSON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 976 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1985
      • Texte n° 96 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1985

  7. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page