Lois de reglement

Dossier législatif

Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1983

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2562 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 décembre 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2639 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 avril 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 786 adopté par l'Assemblée nationale le 21 mai 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 300 (1984-1985) transmis au Sénat le 22 mai 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 118 (1984-1985) rejeté par le Sénat le 5 juin 1985

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 393 (1984-1985) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 juin 1985

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2742 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juin 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2802 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 juin 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 828 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juin 1985

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 411 (1984-1985) transmis au Sénat le 21 juin 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 161 (1984-1985) rejeté par le Sénat le 27 juin 1985

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2864 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2867 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 juin 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 853 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 1985

  8. Conseil constitutionnel

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