Famille

Dossier législatif

Loi relative aux mesures en faveur des jeunes familles et des familles nombreuses

Loi n° 85-17 du 4 janvier 1985 parue au JO du 5 janvier 1985
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2429 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2470 de M. Guy CHANFRAULT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 novembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 708 adopté par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 119 (1984-1985) transmis au Sénat le 5 décembre 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 54 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1984

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 176 (1984-1985) de MM. Jean CAUCHON, sénateur et Guy CHANFRAULT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1984

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2529 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2541 de M. Guy CHANFRAULT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 750 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1984

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 186 (1984-1985) transmis au Sénat le 20 décembre 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 77 (1984-1985) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 21 décembre 1984

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2559 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2561 de M. Guy CHANFRAULT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 décembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 754 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1984

  8. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page