Budget de 1982

Dossier législatif

Loi portant reglement definitif du budget de 1982

Loi n° 84-386 du 24 mai 1984 parue au JO du 25 mai 1984
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1952 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 décembre 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2010 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 avril 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 545 adopté par l'Assemblée nationale le 18 avril 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 270 (1983-1984) transmis au Sénat le 19 avril 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 101 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 10 mai 1984

  4. Loi promulguée

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