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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 1836 déposé à l'Assemblée Nationale le 28 novembre 1983
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1853 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er décembre 1983
- Avis n° 1865 de M. Jean-Michel BOUCHERON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 1er décembre 1983
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Séance publique
- Texte n° 489 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1983
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 109 (1983-1984) transmis au Sénat le 7 décembre 1983
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Rapport n° 140 (1983-1984) de M. Maurice BLIN, déposé le 15 décembre 1983
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie pour avis
- Avis n° 136 (1983-1984) de M. Jacques CHAUMONT, déposé le 14 décembre 1983
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Séance publique
- Texte n° 54 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1983
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 157 (1983-1984) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1983
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Séance publique
- Texte n° 513 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1983
- Texte n° 69 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1983
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Loi promulguée
- Loi de finances rectificative pour 1983 (n° 83-1159 du 24 décembre 1983), parue au JO du 28 décembre 1983
- État d'application de la loi
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