Eau en 1984

Dossier législatif

Loi relative au prix de l'eau en 1984

Loi n° 83-1181 du 29 décembre 1983 parue au JO du 30 décembre 1983
Décision du Conseil constitutionnel n° 83-166 du 29 décembre 1983 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1782 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 novembre 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1841 de M. Hervé VOUILLOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 483 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 93 (1983-1984) transmis au Sénat le 2 décembre 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 52 (1983-1984) rejeté par le Sénat le 16 décembre 1983

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 160 (1983-1984) de MM. Auguste CHUPIN, sénateur et Hervé VOUILLOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1983

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1897 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1921 de M. Hervé VOUILLOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 512 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1983

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 165 (1983-1984) transmis au Sénat le 21 décembre 1983

    1. Séance publique

      • Texte n° 70 (1983-1984) rejeté par le Sénat le 21 décembre 1983

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1944 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1945 de M. Hervé VOUILLOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 décembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 523 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1983

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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