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Dossier législatif

Loi definissant les moyens d'execution du IXe Plan de developpement economique, social et culturel (deuxieme loi de Plan)

Loi n° 83-1180 du 24 décembre 1983 parue au JO du 30 décembre 1983
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1769 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 octobre 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1833 de M. Dominique TADDEI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 1983
      • Avis n° 1824 de M. Didier CHOUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 novembre 1983
      • Avis n° 1834 de M. Gustave ANSART, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 novembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 477 adopté par l'Assemblée nationale le 30 novembre 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 88 (1983-1984) transmis au Sénat le 1er décembre 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 71 (1983-1984) rejeté par le Sénat le 21 décembre 1983

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 181 (1983-1984) de MM. Bernard BARBIER, sénateur et Dominique TADDEI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 décembre 1983

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1948 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1954 de M. Dominique TADDEI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 décembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 529 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1983

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 182 (1983-1984) transmis au Sénat le 22 décembre 1983

    1. Séance publique

      • Texte n° 77 (1983-1984) rejeté par le Sénat le 22 décembre 1983

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1959 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1960 de M. Dominique TADDEI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 décembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 532 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1983

  8. Loi promulguée

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