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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 1631 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 juin 1983
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2176 de M. Georges COLIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 7 juin 1984
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Séance publique
- Texte n° 611 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juin 1984
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 412 (1983-1984) transmis au Sénat le 20 juin 1984
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Rapport n° 31 (1984-1985) de M. Serge MATHIEU, déposé le 17 octobre 1984
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Séance publique
- Texte n° 8 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 23 octobre 1984
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Loi promulguée
- Loi relative aux vins de Champagne tendant à modifier leur taux de prise en charge au compte d'appellation d'origine << Champagne >> et à fixer leur durée minimale de première fermentation (n° 84-984 du 5 novembre 1984), parue au JO du 7 novembre 1984
- État d'application de la loi
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